World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Lisbonne > Hongrie (la) 

 Date
Signature31 octobre 1958
Ratification29 décembre 1966
Entrée en vigueur23 mars 1967

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) 21 mai 2015  
Acte de Stockholm (1967) 12 janvier 1968Ratification: 18 décembre 196931 octobre 1973

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification de l'Acte de Stockholm:
"Le Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise fait remarquer que les dispositions de l'article 14, alinéa 4) de l'Arrangement sont contraires à la Résolution No 1514(XV) concernant l'indépendance des pays et des peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies." (Original)

Informations complémentaires

Ratification par la République populaire hongroise.

Explorez l'OMPI