Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Tunisie 

 Date
Signature6 novembre 1925
Adhésion9 septembre 1930
Entrée en vigueur20 octobre 1930

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1999)  Adhésion: 13 mars 201213 juin 2012
Acte complémentaire de Stockholm (1967) 14 juillet 1967  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 18 août 19424 octobre 1942

Informations complémentaires

La Tunisie a notifié, le 10 juin 2011, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.