Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Suriname 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 novembre 1976
Entrée en vigueur25 novembre 1975

Informations complémentaires

Adhésion à l'Arrangement de La Haye (1925) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er mai 1928; entrée en vigueur: 1er juin 1928. Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948. Déclaration de continuation d'application par Suriname à l'Arrangement de La Haye (1925), à l'Acte de Londres (1934) et à l'Acte additionnel de Monaco (1961): 16 novembre 1976. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Protocole de Genève (1975)  Adhésion: 16 novembre 19761 avril 1979
Acte complémentaire de Stockholm (1967)  Adhésion: 16 novembre 197623 février 1977
Acte additionnel de Monaco (1961)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 16 novembre 19761 août 1984
Acte de Londres (1934)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975

Informations complémentaires

Le Suriname a notifié son acceptation de l'extinction de l'Acte additionnel de Monaco (1961), le 21 mars 2016.

Le Suriname a notifié, le 21 mars 2016, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres prendra effet trois mois après que le directeur général de l'OMPI aura reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.