Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Suriname 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 novembre 1976
Entrée en vigueur25 novembre 1975

Informations complémentaires

Adhésion à l'Arrangement de La Haye (1925) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er mai 1928; entrée en vigueur: 1er juin 1928. Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948. Déclaration de continuation d'application par Suriname à l'Arrangement de La Haye (1925), à l'Acte de Londres (1934) et à l'Acte additionnel de Monaco (1961): 16 novembre 1976. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Protocole de Genève (1975)  Adhésion: 16 novembre 19761 avril 1979
Acte complémentaire de Stockholm (1967)  Adhésion: 16 novembre 197623 février 1977
Acte additionnel de Monaco (1961)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 16 novembre 19761 août 1984
Acte de Londres (1934)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975

Informations complémentaires

Le Suriname a notifié son acceptation de l'extinction de l'Acte additionnel de Monaco (1961), le 21 mars 2016.

Le Suriname a notifié, le 21 mars 2016, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.