World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Maroc 

 Date
Signature6 novembre 1925
Adhésion9 septembre 1930
Entrée en vigueur20 octobre 1930

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte complémentaire de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Adhésion: 13 septembre 199913 octobre 1999
Acte additionnel de Monaco (1961) 30 mars 1962  
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 13 septembre 199913 octobre 1999
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 novembre 194021 janvier 1941

Déclarations, Réserves etc.

Maroc a notifié, le 4 décembre 2012, son acceptation d’extinction de l’Acte de Londres (1934). L’extinction de l’Acte de Londres prendra effet trois mois après que le directeur général de l’OMPI aura reçu la dernière des notifications d’acceptation requises.

 

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