Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Maroc 

 Date
Signature6 novembre 1925
Adhésion9 septembre 1930
Entrée en vigueur20 octobre 1930

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte complémentaire de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Adhésion: 13 septembre 199913 octobre 1999
Acte additionnel de Monaco (1961) 30 mars 1962  
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 13 septembre 199913 octobre 1999
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 novembre 194021 janvier 1941

Informations complémentaires

Maroc a notifié, le 4 décembre 2012, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.