World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Côte d'Ivoire 

 Date
Adhésion26 avril 1993
Entrée en vigueur30 mai 1993

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1999) 17 décembre 1999  
Acte complémentaire de Stockholm (1967)  Adhésion: 26 avril 199330 mai 1993
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 26 avril 199330 mai 1993
Acte de Londres (1934)  Adhésion: 26 avril 199330 mai 1993

Informations complémentaires

La Côte d'Ivoire a notifié, le 27 octobre 2015, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres prendra effet trois mois après que le directeur général de l'OMPI aura reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.

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