Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de La Haye > Bénin 

 Date
Adhésion2 octobre 1986
Entrée en vigueur2 novembre 1986

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte complémentaire de Stockholm (1967)  Adhésion: 2 octobre 19862 janvier 1987
Acte de La Haye (1960)  Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986
Acte de Londres (1934)  Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986

Informations complémentaires

Le Bénin a notifié, le 19 septembre 2013, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.