Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > Fédération de Russie 

 Date
Signature30 décembre 1977
Ratification22 janvier 1981
Entrée en vigueur22 avril 1981

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Collection russe de micro-organismes (VKM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987 (voir Notification Budapest n° 63, n° 108 et n° 130)
Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987 (voir Notification Budapest n° 63, n° 108 et n° 129)

Signature et ratification par l'Union soviétique. Notification de continuation par la Fédération de Russie: 20 janvier 1992, avec effet au 25 décembre 1991.

Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987. Notification de retrait le 24 février 2016 avec effet à partir du 31 mars 2016. (voir Notification Budapest n° 311)