Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > République tchèque 

 Date
Déclaration de continuation d'application18 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Collection tchèque de micro-organismes (CTM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1992 (voir Notification Budapest n° 107 et n° 116)

Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque: 5 mai 1989; entrée en vigueur: 5 août 1989. Déclaration de continuation d'application par la République tchèque: 18 décembre 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.