Traités et parties contractantes
Parties contractantes >
Traité de coopération en matière de brevets > Turkménistan
| | Date |
|---|
| Déclaration de continuation d'application | 1 mars 1995 |
| Entrée en vigueur | 25 décembre 1991 |
Déclarations, Réserves etc.
Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).
