World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Turkménistan 

 Date
Déclaration de continuation d'application1 mars 1995
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 16 et n° 101)

Informations complémentaires

Signature par l'Union soviétique: 23 décembre 1970; ratification: 29 décembre 1977; entrée en vigueur: 29 mars 1978. Déclaration de continuation d'application par le Turkménistan: 1er mars 1995. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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