Traités et parties contractantes
Parties contractantes >
Traité de coopération en matière de brevets > Tunisie
| | Date |
| Adhésion | 10 septembre 2001 |
| Entrée en vigueur | 10 décembre 2001 |
Déclarations, Réserves etc.
Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).