World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Tunisie 

 Date
Adhésion10 septembre 2001
Entrée en vigueur10 décembre 2001

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 151)

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