Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Espagne 

	Date
Adhésion	16 août 1989
Entrée en vigueur	16 novembre 1989

Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.1)a). Cette déclaration a été retirée le 6 juin 1997, avec effet au 6 septembre 1997.