Traités et parties contractantes
Parties contractantes >
Traité de coopération en matière de brevets > Afrique du Sud
| | Date |
| Adhésion | 16 décembre 1998 |
| Entrée en vigueur | 16 mars 1999 |
Déclarations, Réserves etc.
Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).