World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > République de Corée 

 Date
Adhésion10 mai 1984
Entrée en vigueur10 août 1984

Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.1)a). Cette déclaration a été retirée le 1er juin 1990, avec effet au 1er septembre 1990.

 

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