Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Pologne 

 Date
Adhésion25 septembre 1990
Entrée en vigueur25 décembre 1990

Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.2)a)i). Cette déclaration a été retirée avec effet au 1er mars 1994. (voir Notification PCT n° 84)

Avec la déclaration prévue à l'article 64.2)a)ii). (voir Notification PCT n° 59)