Traités et parties contractantes
Parties contractantes >
Traité de coopération en matière de brevets > Pologne
| | Date |
|---|
| Adhésion | 25 septembre 1990 |
| Entrée en vigueur | 25 décembre 1990 |
Déclarations, Réserves etc.
Avec la déclaration prévue à l'article 64.2)a)ii).
