Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Oman 

 Date
Adhésion26 juillet 2001
Entrée en vigueur26 octobre 2001

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 149)