World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Liechtenstein 

 Date
Adhésion19 décembre 1979
Entrée en vigueur19 mars 1980

Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.1)a). Cette déclaration a été retirée le 1er juin 1995, avec effet au 1er septembre 1995.

 

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