Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Kirghizistan 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 février 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 16 et n° 88)

Informations complémentaires

Signature par l'Union soviétique: 23 décembre 1970; ratification: 29 décembre 1977; entrée en vigueur: 29 mars 1978. Déclaration de continuation d'application par la République kirghize: 14 février 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.