World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Chine 

 Date
Adhésion1 octobre 1993
Entrée en vigueur1 janvier 1994

Informations territoriales

S’applique aussi à Hong Kong (Chine) à compter du 1er juillet 1997.

Non applicable à Macao (Chine).

 

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