Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Arménie 

 Date
Déclaration de continuation d'application17 mai 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991


Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).

 

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