Traités et parties contractantes
Parties contractantes >
Traité de coopération en matière de brevets > Arménie
| | Date |
| Déclaration de continuation d'application | 17 mai 1994 |
| Entrée en vigueur | 25 décembre 1991 |
Déclarations, Réserves etc.
Avec la déclaration prévue à l'article 64.5).