Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (Indications de provenance) > Allemagne 

 Date
Adhésion12 mars 1925
Entrée en vigueur12 juin 1925

Informations complémentaires

Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 19 juin 197019 septembre 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Ratification: 28 juillet 19611 juin 1963
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 10 août 19371 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 29 avril 192512 juin 1925

Informations territoriales

Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm (1967) a également été applicable au Land Berlin à partir de la date à laquelle il est entré en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne.

Informations complémentaires

Acte additionnel de Stockholm (1967): Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande – Adhésion: 20 juin 1968; entrée en vigueur: 26 avril 1970. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.

Acte de Lisbonne (1958): les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande - Adhésion: 23 septembre 1964; entrée en vigueur: 15 janvier 1965. La validité de cette adhésion a été contestée par un certain nombre d'États membres. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.

Signature et ratification de l'Acte de Londres (1934) par le Reich allemand.
L'application du présent acte à la République démocratique allemande a été faite dans une déclaration en date du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration a été contestée par un certain nombre d'États membres.