Informations territoriales
La ratification de l'Arrangement de Madrid (Indications de provenance) (1891) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir
La Propriété Industrielle 1894, No.1, p.1)
Informations territoriales
La ratification de l'Acte de Lisbonne (1958) comprenait les départements et territoires d'outre‑mer. (voir
La Propriété Industrielle 1961, No.5, p.97-8)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et tous les départements et territoires d'outre-mer. (voir
La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir
La Propriété Industrielle 1930, No.9, p.193)
La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir
La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)