Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (Indications de provenance) > France  

 Date
Signature14 avril 1891
Ratification15 juin 1892
Entrée en vigueur15 juillet 1892

Informations territoriales

La ratification de l'Arrangement de Madrid (Indications de provenance) (1891) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1894, No.1, p.1)

Acte(s)

 Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 2 mai 197512 août 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Ratification: 24 mars 19611 juin 1963
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 15 mai 193925 juin 1939
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 9 septembre 193020 octobre 1930
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913

Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Lisbonne (1958) comprenait les départements et territoires d'outre‑mer. (voir La Propriété Industrielle 1961, No.5, p.97-8)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et tous les départements et territoires d'outre-mer. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1930, No.9, p.193)
La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)