World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (Indications de provenance) > France 

 Date
Signature14 avril 1891
Ratification15 juin 1892
Entrée en vigueur15 juillet 1892

Informations territoriales

Y compris les départements et territoires d'outre-mer.

La ratification de l’Arrangement de Madrid (Indications de provenance)(1891) comprenait l’Algérie et les colonies.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Additional Act of Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 2 mai 197512 août 1975
Lisbon Act (1958) 31 octobre 1958Ratification: 24 mars 19611 juin 1963
London Act (1934) 2 juin 1934Adhésion: 15 mai 193925 juin 1939
The Hague Act (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 9 septembre 193020 octobre 1930
Washington Act (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913

Informations territoriales

La ratification de l’Acte de Lisbonne (1958) comprenait les départements et territoires d’outre‑mer.

L’adhésion à l’Acte de Londres (1934) comprenait l’Algérie et tous les départements et territoires d’outre‑mer.

L’adhésion à l’Acte de La Haye (1925) comprenait l’Algérie et les colonies.

La ratification de l’Acte de Washington (1911) comprenait l’Algérie et les colonies.

 

Explorez l'OMPI