World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Zimbabwe 

 Date
Déclaration / Notification de succession29 septembre 1981
Entrée en vigueur18 avril 1980

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Fédération de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958; adhésion par la Rhodésie du Sud: 2 septembre 1964; entrée en vigueur: 6 avril 1965. Déclaration de succession à l'Acte de Lisbonne (1958) par la République du Zimbabwe: 29 septembre 1981. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 29 septembre 198130 décembre 1981
Acte de Lisbonne (1958)  Déclaration / Notification de succession: 29 septembre 198118 avril 1980

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