World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Zambie 

 Date
Déclaration de continuation d'application31 décembre 1964
Entrée en vigueur6 avril 1965

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Fédération de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958. Déclaration de continuation d'application par la Rhodésie du Nord: 26 août 1964. Déclaration de continuation d'application par la République de Zambie: 31 décembre 1964; entrée en vigueur: 6 avril 1965.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 14 février 197714 mai 1977
Acte de Lisbonne (1958)  Déclaration de continuation d'application: 31 décembre 19646 avril 1965

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