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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Viet Nam 

 Date
Entrée en vigueur8 mars 1949

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 7 avril 19812 juillet 1976

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): Entrée en vigueur: date à laquelle la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud-Viet Nam se sont unifiées pour former la République socialiste du Viet Nam. Déclaration de continuation de l'application: 7 avril 1981.
République du Viet Nam: Adhésion: 30 janvier 1975; entrée en vigueur: 30 avril 1975.

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