World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Turquie 

 Date
Adhésion6 août 1925
Entrée en vigueur10 octobre 1925

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 12 Adhésion: 28 octobre 19941 février 1995
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 12 février 197616 mai 1976
Acte de Lisbonne (1958) 24 avril 1959  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 4 avril 195727 juin 1957
Acte de La Haye (1925)  Adhésion: 9 juillet 193021 août 1930
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 6 août 192510 octobre 1925

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République turque aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, la République turque, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

 

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