Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Togo 

 Date
Adhésion11 juillet 1967
Entrée en vigueur10 septembre 1967

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 28 janvier 197530 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958)  Adhésion: 11 juillet 196710 septembre 1967

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République togolaise aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 5 décembre 1972. En application dudit article, la République togolaise, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Paris n° 40)