World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > République arabe syrienne 

 Date
Adhésion18 juin 1924
Entrée en vigueur1 septembre 1924

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 13 septembre 200213 décembre 2002
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 17 mars 194630 septembre 1947
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 6 octobre 193017 novembre 1930
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 18 juin 19241 septembre 1924

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République arabe syrienne aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 15 septembre 1970. En application dudit article, la République arabe syrienne, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) par l'intermédiaire de la France.

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) par l'intermédiaire de la France.

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