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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Suriname 

 Date
Déclaration de continuation d'application16 novembre 1976
Entrée en vigueur25 novembre 1975

Informations complémentaires

Adhésion à la Convention de Paris (1883) par l'intermédiaire des Pays-Bas: février 1890; entrée en vigueur: 1er juillet 1890. Application à l'Acte de Bruxelles (1900) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 10 juin 1902; entrée en vigueur: 14 septembre 1902. Application à l'Acte de Washington (1911) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er avril 1913; entrée en vigueur: 1er mai 1913. Application à l'Acte de la Haye (1925) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 1er mai 1928; entrée en vigueur: 1er juin 1928. Application à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948. Déclaration de continuation d'application par Suriname: 16 novembre 1976. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 197625 novembre 1975

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