Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Portugal 

 Date
Signature20 mars 1883
Ratification6 juin 1884
Entrée en vigueur7 juillet 1884

Informations territoriales

La ratification de la Convention de Paris (1883) comprenait les Açores et Madère.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 27 janvier 197530 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 7 octobre 19497 novembre 1949
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 7 juillet 192817 novembre 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République portugaise aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 25 août 1970. En application dudit article, la République portugaise, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations territoriales

Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Macao: 12 mai 1999; Entrée en vigueur: 12 août 1999; Fin de responsabilité: 20 décembre 1999.

L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère.

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Açores et Madère.