Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Pays-Bas 

 Date
Signature20 mars 1883
Ratification6 juin 1884
Entrée en vigueur7 juillet 1884

Informations territoriales

Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour Suriname et Curaçao: février 1890; entrée en vigueur: 1er juillet 1890.

Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour les Indes orientales néerlandaises: juillet 1888; entrée en vigueur: 1er octobre 1888.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 9 octobre 197410 janvier 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 12 juin 19485 août 1948
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 10 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 11 septembre 1970. En application dudit article, le Royaume des Pays-Bas, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

Informations territoriales

Acte de Stockholm (1967): Ratification pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Les Antilles néerlandaises ont cessé d'exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, l'Acte de Stockholm continue de s'appliquer à Curaçao et Saint-Martin. L'Acte de Stockholm continue de s'appliquer également aux îles Bonaire, Saint Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays Bas en Europe.

L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao.

La ratification de l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao.

La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao.

La ratification de l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao.