World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Mongolie 

 Date
Adhésion16 janvier 1985
Entrée en vigueur21 avril 1985

Informations complémentaires

Accession by the Mongolian People's Republic.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 16 janvier 198521 avril 1985

Déclarations, Réserves etc.

L'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Gouvernement de la République populaire mongole estime que les dispositions de l'article 24 de la Convention sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Résolution 1514 (XV) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1960)."

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) par la République populaire mongole.

 

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