Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Malawi 

 Date
Déclaration de continuation d'application24 mai 1965
Entrée en vigueur6 juillet 1964

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Féderation de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958. Déclaration de continuation d'application par le Malawi: 24 mai 1965. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 11 mars 197025 juin 1970
Acte de Lisbonne (1958)  Déclaration de continuation d'application: 24 mai 19656 juillet 1964