Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Luxembourg 

 Date
Adhésion12 mai 1922
Entrée en vigueur30 juin 1922

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 10 décembre 197424 mars 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934)  Adhésion: 19 novembre 194530 décembre 1945
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 12 mai 192230 juin 1922

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 20 mars 1970. En application dudit article, le Grand-Duché de Luxembourg, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.