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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Libye 

 Date
Adhésion28 juin 1976
Entrée en vigueur28 septembre 1976

Informations complémentaires

Adhésion par la République arabe libyenne.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 28 juin 197628 septembre 1976

Déclarations, Réserves etc.

L'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Gouvernement de la République arabe libyenne estime également nécessaire de déclarer que les dispositions de l'article 24 de la Convention de Paris, prévoyant la faculté d'étendre les effets de ladite Convention aux colonies et territoires dépendants, sont en contradiction avec la Charte des Nations Unies et la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l'Assemblée générale des Nations Unies." (Traduction)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) par la République arabe libyenne.

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