Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Japon 

 Date
Adhésion18 avril 1899
Entrée en vigueur15 juillet 1899

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 1214 juillet 1967Ratification: 20 juin 19751 octobre 1975
Acte de Stockholm (1967)13 - 3014 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197524 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 18 juin 196521 août 1965
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 17 juin 19381 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 14 novembre 19341 janvier 1935
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Japon aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, le Japon, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)

Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud.

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud.