World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Italie 

 Date
Signature20 mars 1883
Ratification6 juin 1884
Entrée en vigueur7 juillet 1884

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197724 avril 1977
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 10 juillet 196829 décembre 1968
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 9 mai 195515 juillet 1955
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République italienne aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 29 avril 1970. En application dudit article, la République italienne, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations territoriales

Accession to the Hague Act (1925) for Eritrea, the Aegean Islands and Libya: December 3, 1931; Entry into force: January 19, 1932.

 

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