World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Hongrie (la) 

 Date
Adhésion30 novembre 1908
Entrée en vigueur1 janvier 1909

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 1212 janvier 1968Ratification: 18 décembre 196926 avril 1970
Acte de Stockholm (1967)13 - 3012 janvier 1968Ratification: 18 décembre 196926 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Adhésion: 29 décembre 196623 mars 1967
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 8 mars 196214 juillet 1962
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 26 mars 192916 mai 1929
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900)  Adhésion: 30 novembre 19081 janvier 1909

Déclarations, Réserves etc.

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise fait remarquer que les dispositions de l'article 24 de la Convention sont contraires à la Résolution No 1514 (XV) sur l'indépendance des pays et des peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies." (Original)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés.

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