World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Venezuela (République bolivarienne du) 

 Date
Adhésion20 septembre 1982
Entrée en vigueur30 décembre 1982

Informations complémentaires

Adhésion de la République du Venezuela.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 20 septembre 198230 décembre 1982

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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