World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Allemagne 

 Date
Adhésion1 mai 1903
Entrée en vigueur1 mai 1903

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 19 juin 197019 septembre 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Ratification: 20 juillet 19614 janvier 1962
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 10 août 19371 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900)  Adhésion: 1 mai 19031 mai 1903

Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était également applicable au Land Berlin à partir de la date à laquelle elle est entré en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne.

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour les colonies: 18 septembre 1914; entrée en vigueur: 1er mai 1913.

L'adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les colonies.

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): Les date valent pour la République fédérale allemande.
République démocratique allemande - Adhésion: 20 juin 1968; entrée en vigueur - Articles 1 à 12: 26 avril ou 19 mai 1970; Articles 13 à 30: 26 avril 1970 - la validité de cette adhésion a été contestée par plusieurs États membres. Date à laquelle elle a cessé d'être partie à cet acte: 3 octobre 1990.

Acte de Lisbonne (1958): Les dates valent pour la République fédérale allemande.
République démocratique allemande - Adhésion: 10 juillet 1964; entrée en vigueur: 15 janvier 1965. La validité de cette adhésion a été contestée par plusieurs États membres.

La signature et la ratification de l'Acte de Londres (1934) étaient fait par le Reich allemand. La République démocratique allemande a déclaré en 1956 que l'Acte était de nouveau applicable, mais il y avait un désaccord entre les États membres de l'Union quant à la validité de cette déclaration.

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