Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Danemark  

 Date
Adhésion1 octobre 1894
Entrée en vigueur1 octobre 1894

Informations territoriales

L'adhésion à la Convention de Paris (1883) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1894, No.10, p.131)

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 1214 juillet 1967Ratification: 26 janvier 197026 avril 1970
Acte de Stockholm (1967)13 - 3014 juillet 1967Ratification: 26 janvier 197026 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958  
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Ratification: 29 juillet 19371 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 21 juin 193710 septembre 1937
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Adhésion: 30 juillet 191430 août 1914
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 10 octobre 190114 septembre 1902

Informations territoriales

Le Danemark a étendu l'application de l'Acte de Stockholm (1967) aux îles Féroé avec effet au 6 août 1971. (voir Notification Paris n° 31)

La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait les Îles Féroé.

L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Îles Féroé.

L'adhésion à l'Acte de Washington (1911) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.9, p.125)

La ratification de l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1903, No.1, p.1)

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)