Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Cuba 

 Date
Adhésion22 septembre 1904
Entrée en vigueur17 novembre 1904

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 12 janvier 1968Ratification: 27 décembre 19748 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958Ratification: 17 janvier 196317 février 1963
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 17 février 1963
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 17 février 1963
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Adhésion: 22 novembre 19213 janvier 1922
Acte de Bruxelles (1900)  Adhésion: 22 septembre 190417 novembre 1904

Déclarations, Réserves etc.

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Gouvernement de la République de Cuba estime que les dispositions contenues dans l'article 24 de la Convention sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Résolution 1514 adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1960), dans laquelle est proclamée la nécessité de mettre fin d'une manière rapide et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations". (Traduction) (voir Notification Paris n° 61)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. (voir Notification Paris n° 61)

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République de Cuba aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 15 janvier 1968. En application dudit article, la République de Cuba, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Paris n° 2)

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Londres (1934) par la ratification de l'Acte de Lisbonne (1958): 17 février 1963

Application à l'Acte de la Haye (1925) par la ratification de l'Acte de Lisbonne (1958): 17 février 1963.