World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Congo 

 Date
Adhésion26 juin 1963
Entrée en vigueur2 septembre 1963

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 2 septembre 19755 décembre 1975
Acte de Lisbonne (1958)  Adhésion: 26 juin 19632 septembre 1963

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République populaire du Congo aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 23 janvier 1973. En application dudit article, la République populaire du Congo, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

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