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Traités et parties contractantes

Parties contractantes > Convention UPOV > Géorgie

	Date
Adhésion	29 octobre 2008
Entrée en vigueur	29 novembre 2008

Acte(s)	Article(s)	Signature	Instrument	Entrée en vigueur
1991 Act			Adhésion: 29 octobre 2008	29 novembre 2008

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