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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Yémen 

 Date
Adhésion14 avril 2008
Entrée en vigueur14 juillet 2008

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 14 avril 200814 juillet 2008

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a déposé, le 7 juillet 2014, une notification renouvelant la déclaration selon laquelle il invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable du 10 octobre 2014, jusqu'au 10 octobre 2024.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République du Yémen déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 14 juillet 2008, jusqu'au 10 octobre 2014.

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