Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Traité sur le droit d'auteur > Chine
| Date | |
|---|---|
| Adhésion | 9 mars 2007 |
| Entrée en vigueur | 9 juin 2007 |
Informations territoriales
Conformément à la loi fondamentale de Hong Kong (Chine), le Gouvernement de la République du Chine a décidé que le traité s’appliquera à Hong Kong (Chine) à partir du 1er octobre 2008.Conformément à la loi fondamentale de Macao (Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que, sauf notification contraire, le traité ne s’appliquera pas à Macao (Chine).
