Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Traité de Singapour > Nouvelle-Zélande
| Date | |
|---|---|
| Signature | 26 septembre 2006 |
| Ratification | 10 septembre 2012 |
| Entrée en vigueur | 10 décembre 2012 |
Informations territoriales
Cette ratification ne s’étend pas à Tokélaou sauf si une déclaration à cet effet, s’appuyant sur une consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle Zélande.
