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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention phonogrammes > Monténégro  

 Date
Déclaration / Notification de succession23 octobre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 29 octobre 1971; ratification par la Serbie et Monténégro: 10 mars 2003; entrée en vigueur: 10 juin 2003. Déclaration de succession de la République du Monténégro: 23 octobre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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