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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion de la République fédérale de Yougoslavie : 25 novembre 1993; entrée en vigueur : 25 février 1994. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro : 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

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