World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Nairobi > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie: 18 février 2000; entrée en vigueur: 18 mars 2000. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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