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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Protocole de Madrid > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 28 juin 1989; ratification par la République fédérale de Yougoslavie: 17 novembre 1997; entrée en vigueur: 17 février 1998. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

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